PEA - Plan d'Epargne en Action - A2D Assurances Placement

PEA - Plan d'Epargne en Action - A2D Assurances Placement

Bénéficiez d’un cadre fiscal privilégié pour investir dans l’économie française ou européenne

L’exonération d’imposition des plus-values et revenus


Il suffit d’atteindre 5 années de détention pour que vos plus-values et revenus soient exonérés d’impôt. Seuls restent dus les prélèvements sociaux (soit au 01.01.2005 : 11%).

Ces dispositions font du PEA le cadre fiscal le plus favorable pour le placement en actions, surtout pour une durée aussi brève.

Dans le cas où vous ne pouvez pas atteindre 5 ans, l’imposition des gains s’effectue au taux normal (soit au 01.10.2005 : 16% hors prélèvements sociaux) entre 2 et 5 ans de détention ; elle n’est légèrement majorée que si la durée de détention est inférieure à 2 ans : ouvrir son Plan au plus tôt est le mieux.

Le PEA est aussi un bon complément de retraite En effet, une des modalités de sortie possible est la conversion en rente : le PEA est même le seul produit dont la souscription est encore possible aujourd’hui, à pouvoir procurer une rente non fiscalisée. Cette exonération est également accordée au conjoint bénéficiaire d’une rente de réversion.

Plusieurs modalités de sortie
L’exonération d’impôt est acquise à partir de 5 ans, mais vous devez alors effectuer un retrait total.

En revanche, si la durée de votre Plan atteint 8 ans, vous pouvez procéder à des retraits partiels, ou encore convertir tout ou partie de votre épargne en rente immédiate dans des conditions fiscales elles aussi privilégiées.

La durée du Plan n’est pas limitée : il peut donc rester une enveloppe fiscale avantageuse aussi longtemps que vous le voulez.

Le plafond autorisé est élevé La réglementation vous autorise à investir jusqu’à 132.000 € par personne en bénéficiant de ces avantages.

Bien entendu, dans un couple, chacun des époux peut ouvrir son Plan. Ce plafond ne s’applique qu’aux seuls versements : la valeur acquise par votre Plan grâce aux plus-values et aux revenus obtenus peut dépasser ce plafond, sans limitation. //A quelles conditions ?

La réglementation réserve le PEA aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Une personne physique ne peut détenir qu’un seul PEA. Les enfants mineurs, ou majeurs rattachés au foyer fiscal des parents, ne peuvent pas ouvrir de PEA.

Quels supports d’investissement ?
En contrepartie des avantages fiscaux, le PEA a vocation à être investi soit dans des actions européennes ou autres titres assimilés, soit dans des SICAV ou Fonds communs de placement eux-mêmes investis en actions (ou encore en liquidités, mais non rémunérées).

Fiche technique
Catégorie PEA
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